Lycée FRÉDÉRIC MISTRAL

Lycée des métiers de la construction - NÎMES

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Taxe d'apprentissage

 

Définition de la Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est une taxe parafiscale qui a pour objectif de faire participer les entreprises au financement des formations.
Elle est calculée sur la masse salariale versée en année N-1 (0,68 % de la masse salariale brute).

Utilité de la taxe d’apprentissage

Elle permet le financement des équipements indispensables à nos formations dans les métiers caractéristiques de notre établissement :

  • Bâtiment.
  • Arts graphiques.
  • Aéronautique.

Votre contribution permet de nous moderniser, d’améliorer la qualité de nos formations et de former peut être vos futurs collaborateurs.

Modalités de versement au Lycée Frédéric Mistral

Le décret n°2014-985 du 28 août 2014 redéfinit les modalités d'affection et de répartition de la taxe d'apprentissage (0.68 % de la masse salariale brute de l’année N-1). Elle est répartie de la manière suivante :

  • La fraction régionale apprentissage (51 %) versée à.
  • Le quota (26 %) strictement réservé aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA) et Sections d'apprentissage (SA).
  • Le hors quota (23 %) réservé aux formations initiales conduisant à des diplômes de catégories A ou B.

Répartition de la T.A.

Le versement de la taxe d'apprentissage s'effectue obligatoirement auprès d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) de votre choix, qui sert d’intermédiaire avant le 28 février de l’année N.
Le Lycée Frédéric Mistral est habilité à percevoir à la fois le quota et le hors quota. Et si vous souhaitez que votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) reverse cette part à notre établissement, il faut le préciser dans votre déclaration, au verso du bordereau de versement, en indiquant clairement dans le tableau de reversement aux écoles les coordonnées de notre lycée :
Lycée Frédéric Mistral (N° UAI 0300058a)
457 ancienne route de Générac
30900 Nîmes

Nous vous remercions par avance pour votre soutien et l’aide précieuse ainsi apportée à nos élèves.

Liens pratiques

Pronote

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